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Rue Vandernoot 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la division d'une maison en 3 logements, la construction d'annexes aux niveaux 0/+1/+2 ainsi que la création de lucarnes avant et arrière suite au PV MAR.11003/06

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 janvier 2014 au mardi 11 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482762
Référence communale PU-35749
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2013
Éléments complémentaires 08-11-2013
Début d'enquête publique 28-01-2014
Fin d'enquête publique 11-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 25-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques