Rue Vandernoot 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison en 3 logements, la construction d'annexes aux niveaux 0/+1/+2 ainsi que la création de lucarnes avant et arrière suite au PV MAR.11003/06
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 28 janvier 2014 au mardi 11 février 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482762 |
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Référence communale | PU-35749 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2013 |
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Éléments complémentaires | 08-11-2013 |
Début d'enquête publique | 28-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-02-2014 |
Commission de concertation | 25-02-2014 |
Notification de la décision | 25-03-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation