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Rue Jules Broeren 74
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer la cour arrière et rénover l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 58 m² 72 m² Donnée manquante 13 m²
Logement 191 m² 191 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482741
Référence communale 48156-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2013
Dossier complet 26-06-2013
Début d'enquête publique 27-08-2013
Fin d'enquête publique 10-09-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 13-01-2014
Fin des travaux 07-06-2016
Validité du permis 12-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques