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Rue Ropsy Chaudron 24
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer un réservoir d'oxygène et un silo de sel

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482712
Référence communale 48153-PU
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2013
Éléments complémentaires 08-04-2013
Dossier complet 06-05-2013
Début d'enquête publique 31-05-2013
Fin d'enquête publique 14-06-2013
Commission de concertation 20-06-2013
Notification de la décision 18-11-2013
Validité du permis 17-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques