Rue Ropsy Chaudron 24
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placer un réservoir d'oxygène et un silo de sel
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2013 |
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Éléments complémentaires | 08-04-2013 |
Dossier complet | 06-05-2013 |
Début d'enquête publique | 31-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2013 |
Commission de concertation | 20-06-2013 |
Notification de la décision | 18-11-2013 |
Validité du permis | 17-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué