Chaussée de Louvain 437
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie d'un rez-de-chaussée d'équipement social en deux logements (passer de 27 à 29), effectuer des travaux structurels intérieurs et des modifications en façades et aménager une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite dans la zone de recul
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 juin 2013 au lundi 17 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 486 m² | 241 m² | 241 m² | -245 m² |
Logement | 1.620 m² | 1.866 m² | 1.866 m² | 246 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482710 |
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Référence communale | 2013/56=179/437 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2013 |
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Éléments complémentaires | 07-05-2013 |
Dossier complet | 22-05-2013 |
Début d'enquête publique | 03-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2013 |
Commission de concertation | 11-07-2013 |
Notification de la décision | 25-10-2013 |
Début des travaux | 20-01-2014 |
Fin des travaux | 20-06-2014 |
Validité du permis | 24-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué