Rue Nicolas Doyen 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 4 étages à quatre appartements


Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique

du mardi 11 juin 2013 au mardi 25 juin 2013

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 369 m² 353 m² 353 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/482702
Référence communale PU-35748
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 06-02-2013
Compléments 03-05-2013
14-11-2013
Avis siamu 03-05-2013
Dossier complet 28-05-2013
Enquête publique 11-06-2013
25-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Avis fonctionnaire délégué 31-10-2013
Décision (notification) 29-01-2014
Mise en œuvre 11-03-2014
Validité 28-01-2016

Données publiques