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Rue Jean-Baptiste Mosselmans 62
1140 Evere

Remplacer les châssis de fenêtre en façade avant d'une maison de rapport.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482699
Référence communale 2013-22-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2013
Dossier complet 25-03-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques