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Chaussée de Haecht 77
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Régulariser le logement à l'arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 146 m² 146 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482663
Référence communale URB/19708/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2013
Dossier complet 19-08-2013
Notification de la décision 10-09-2013
Validité du permis 09-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques