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Rue Puccini 69
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager du volume sous combles + modifier le profil de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 107 m² 159 m² 159 m² 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482651
Référence communale 48152-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2013
Éléments complémentaires 09-04-2013
Dossier complet 21-05-2013
Début d'enquête publique 31-05-2013
Fin d'enquête publique 14-06-2013
Commission de concertation 20-06-2013
Notification de la décision 18-11-2013
Validité du permis 17-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques