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Carré Tillens 14
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 18 mars 2013 au lundi 1 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 188 m² 188 m² 188 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482647
Référence communale 16-40903-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2013
Dossier complet 06-03-2013
Début d'enquête publique 18-03-2013
Fin d'enquête publique 01-04-2013
Commission de concertation 17-04-2013
Notification de la décision 14-08-2013
Début des travaux 01-03-2014
Validité du permis 13-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques