Carré Tillens 14
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 18 mars 2013 au lundi 1 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 188 m² | 188 m² | 188 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482647 |
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Référence communale | 16-40903-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2013 |
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Dossier complet | 06-03-2013 |
Début d'enquête publique | 18-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 01-04-2013 |
Commission de concertation | 17-04-2013 |
Notification de la décision | 14-08-2013 |
Début des travaux | 01-03-2014 |
Validité du permis | 13-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué