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Rue César Franck 69
1050 Ixelles

Régulariser la construction de l'extension du rez-de-chaussée et du premier étage et rénover les trois appartements existants de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 313 m² 347 m² Donnée manquante 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482639
Référence communale 2013/45-61/69 F.S.
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2013
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 13-02-2024
Validité du permis 13-02-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques