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Rue de la Source 12-14
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir une coursive et construire un étage technique en toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2013 au lundi 16 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 3.543 m² 3.506 m² 3.506 m² -37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482637
Référence communale PU2013-29
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2013
Dossier complet 06-09-2013
Début d'enquête publique 02-09-2013
Fin d'enquête publique 16-09-2013
Commission de concertation 27-09-2013
Notification de la décision 21-03-2014
Validité du permis 20-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques