Rue de la Source 12-14
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolir une coursive et construire un étage technique en toiture
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 septembre 2013 au lundi 16 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 3.543 m² | 3.506 m² | 3.506 m² | -37 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482637 |
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Référence communale | PU2013-29 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2013 |
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Dossier complet | 06-09-2013 |
Début d'enquête publique | 02-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2013 |
Commission de concertation | 27-09-2013 |
Notification de la décision | 21-03-2014 |
Validité du permis | 20-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué