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Rue Edouard Deknoop 41 LOT 2
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un équipement, une crèche, en bureaux en intérieur d'îlot, le long du Hertogswegel

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2014 au lundi 20 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 525 m² 0 m² 0 m² -525 m²
Bureau 0 m² 525 m² 525 m² 525 m²
Logement 1.586 m² 1.586 m² 1.586 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482597
Référence communale 2013-18-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2013
Dossier complet 31-12-2013
Début d'enquête publique 06-01-2014
Fin d'enquête publique 20-01-2014
Commission de concertation 23-01-2014
Notification de la décision 06-05-2014
Validité du permis 05-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques