#}

Rue Paul Devigne 103
1030 Schaerbeek

Construire une annexe au rez-de-chaussée d'un maison unifamiliale, aménager une terrasse sur une toiture plate au 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 221 m² 251 m² 251 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482596
Référence communale 2013/53=207/103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2013
Notification de la décision 30-04-2013
Début des travaux 30-09-2013
Validité du permis 29-04-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques