Rue Paul Devigne 103
1030 Schaerbeek
Construire une annexe au rez-de-chaussée d'un maison unifamiliale, aménager une terrasse sur une toiture plate au 1er étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 221 m² | 251 m² | 251 m² | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482596 |
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Référence communale | 2013/53=207/103 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2013 |
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Notification de la décision | 30-04-2013 |
Début des travaux | 30-09-2013 |
Validité du permis | 29-04-2015 |
Instances d'avis
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