Rue Van Swae 52
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'extension d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 20 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 147 m² | 188 m² | À déterminer | 41 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482541 |
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Référence communale | J.9417 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2013 |
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Dossier complet | 23-05-2013 |
Début d'enquête publique | 06-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2013 |
Commission de concertation | 28-06-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué