#}

Rue Van Swae 52
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 20 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 147 m² 188 m² À déterminer 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482541
Référence communale J.9417
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2013
Dossier complet 23-05-2013
Début d'enquête publique 06-06-2013
Fin d'enquête publique 20-06-2013
Commission de concertation 28-06-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques