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Avenue Louis Lepoutre 72
1050 Ixelles

Réaménagement d'une terrasse sur une toiture plate au 6ème étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482487
Référence communale 2013/37-213/72 (FF) (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2013
Dossier complet 12-04-2013
Notification de la décision 14-08-2013
Validité du permis 13-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques