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Rue d'Oultremont 62
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir et modifier une maison unifamiliale (avec rehausse de mitoyen pour la pose d'un escalier vers le jardin)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 mars 2013 au lundi 8 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 203 m² 203 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482365
Référence communale 9058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2013
Dossier complet 05-03-2013
Début d'enquête publique 25-03-2013
Fin d'enquête publique 08-04-2013
Commission de concertation 16-04-2013
Notification de la décision 27-08-2013
Validité du permis 26-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques