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Rue Picard 55
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La réaménagement d'un immeuble en 2 logements et le maintien de l'atelier au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 11 juin 2013 au mardi 25 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 196 m² 196 m² 196 m² 0 m²
Logement 201 m² 201 m² 201 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482349
Référence communale PU-35737
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2013
Éléments complémentaires 28-06-2013
Dossier complet 11-06-2013
Début d'enquête publique 11-06-2013
Fin d'enquête publique 25-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 04-02-2014
Validité du permis 03-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques