Rue Picard 55
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La réaménagement d'un immeuble en 2 logements et le maintien de l'atelier au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 11 juin 2013 au mardi 25 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 196 m² | 196 m² | 196 m² | 0 m² |
Logement | 201 m² | 201 m² | 201 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482349 |
---|---|
Référence communale | PU-35737 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2013 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-06-2013 |
Dossier complet | 11-06-2013 |
Début d'enquête publique | 11-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2013 |
Commission de concertation | 09-07-2013 |
Notification de la décision | 04-02-2014 |
Validité du permis | 03-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation