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Chaussée de Gand 166
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en salon de thé (210m2) et la régularisation de la modification de la devanture commerciale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482346
Référence communale PU-35736
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2013
Éléments complémentaires 30-04-2014
Dossier complet 23-08-2013
Commission de concertation 24-06-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques