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Rue Nestor De Tière 060
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir une cour au rez-de-chaussée de l'arrière-bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 mai 2014 au vendredi 23 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482332
Référence communale 2013/44=199/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2013
Éléments complémentaires 10-04-2014
Dossier complet 14-04-2014
Début d'enquête publique 09-05-2014
Fin d'enquête publique 23-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 04-07-2014
Validité du permis 03-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques