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Rue Nestor Martin
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Aménagement d'infrastructures pour un parc industriel sur le site de la vallée du Molenbeek à Ganshoren - dossier PFD 472416

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 8 avril 2013 au mardi 7 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482218
Référence communale AB 7299 8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2013
Dossier complet 17-01-2013
Début d'enquête publique 08-04-2013
Fin d'enquête publique 07-05-2013
Notification de la décision 18-10-2013
Validité du permis 17-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques