Rue Thomas Vinçotte 070
1030 Schaerbeek

  • Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/482163
Identifiant1355062
Référence communale2013/35=255/070

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-01-2013
Éléments complémentaires 07-05-2013
Accusé de réception dossier complet 25-09-2013
Début d'enquête publique 24-10-2013
Fin d'enquête publique 07-11-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 19-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Immeuble mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial et 3 logements dans le bâtiment avant et un atelier dans le bâtiment arrière: régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, modifier l’affectation du bâtiment arrière (atelier attenant au commerce) en y aménageant un logement autonome, changer la répartition des logements existants, construire une annexe au 3ème étage et modifier l'aspect architectural de la façade par le remplacement de la vitrine du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21906D0067/00L004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 490 m² 409 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps