#}

Avenue René Stevens 133
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et isoler une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 14 février 2013 au jeudi 28 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 155 m² 157 m² 157 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482130
Référence communale 15621
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2013
Début d'enquête publique 14-02-2013
Fin d'enquête publique 28-02-2013
Commission de concertation 14-03-2013
Notification de la décision 03-07-2013
Début des travaux 27-09-2013
Validité du permis 02-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques