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Avenue Jules César 77
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser de la fusion de 2 logements au rez-de-chaussée gauche d'un immeuble de 11 logements

Enquête publique

du dimanche 24 mars 2013 au dimanche 7 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.193 m² 2.193 m² 2.193 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482096
Référence communale URB/3929/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2012
Dossier complet 12-03-2013
Début d'enquête publique 24-03-2013
Fin d'enquête publique 07-04-2013
Commission de concertation 25-04-2013
Notification de la décision 22-07-2013
Validité du permis 21-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques