#}

Rue Colonel Van Gele 114
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier un immeuble comportant 3 logements (créer un duplex 2 chambres au troisième étage et combles)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 avril 2013 au lundi 29 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 68 m² 85 m² Donnée manquante 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482029
Référence communale 9044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2013
Dossier complet 27-03-2013
Début d'enquête publique 15-04-2013
Fin d'enquête publique 29-04-2013
Commission de concertation 07-05-2013
Notification de la décision 28-08-2013
Début des travaux 24-03-2014
Validité du permis 27-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques