Rue Zeecrabbe 19
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et le changement d'utilisation du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale en vue d'aménager une maison d'enfants liée à un logement


Uccle

Enquête publique

du lundi 15 avril 2013 au lundi 29 avril 2013

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 142 m² 142 m² -86 m²
Commerce 0 m² 86 m² 86 m² 86 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/482010
Référence communale 16-40885-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 21-01-2013
Dossier incomplet 15-02-2013
Dossier complet 19-03-2013
Avis siamu 21-03-2013
Enquête publique 15-04-2013
29-04-2013
Commission de concertation 15-05-2013
Avis fonctionnaire délégué 13-08-2013
Décision (notification) 24-06-2014
Mise en œuvre
Validité 23-06-2016

Données publiques