Chaussée de Saint-Job
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La modification du permis 16-40.107-11 (102/1) par l'extension arrière du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 156 m² | 160 m² | 160 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/482003 |
|---|---|
| Référence communale | 16-40884-2013 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-01-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-08-2013 |
| Début d'enquête publique | 14-10-2013 |
| Fin d'enquête publique | 28-10-2013 |
| Commission de concertation | 14-11-2013 |
| Notification de la décision | 23-06-2014 |
| Validité du permis | 22-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué