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Rue du Monténégro 107
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logement (de 4 à 3) en réunissant les logements du deuxième et troisième étage ainsi que les combles afin de créer un triplex, mettre en conformité la rehausse de toiture d’un étage en retrait, mettre en conformité la terrasse arrière sur le toit de l’annexe, mettre en conformité la modification des châssis et de la porte en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 276 m² 276 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481997
Référence communale PU 25418
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2013
Dossier complet 12-11-2013
Début d'enquête publique 30-10-2013
Fin d'enquête publique 13-11-2013
Commission de concertation 26-11-2013
Notification de la décision 17-11-2014
Validité du permis 16-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques