Rue du Monténégro 107
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logement (de 4 à 3) en réunissant les logements du deuxième et troisième étage ainsi que les combles afin de créer un triplex, mettre en conformité la rehausse de toiture d’un étage en retrait, mettre en conformité la terrasse arrière sur le toit de l’annexe, mettre en conformité la modification des châssis et de la porte en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 243 m² | 276 m² | 276 m² | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/481997 |
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Référence communale | PU 25418 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-01-2013 |
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Dossier complet | 12-11-2013 |
Début d'enquête publique | 30-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2013 |
Commission de concertation | 26-11-2013 |
Notification de la décision | 17-11-2014 |
Validité du permis | 16-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué