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Stuyvenberg 67
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser la transformation de l'immeuble de 2 logements avec commerce et hangar en immeuble de 5 logements avec commerce

Enquête publique

du lundi 4 mars 2013 au lundi 18 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 450 m² 450 m² 450 m² 0 m²
Logement 651 m² 651 m² 651 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481906
Référence communale URB/3919/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2012
Dossier complet 31-01-2013
Début d'enquête publique 04-03-2013
Fin d'enquête publique 18-03-2013
Commission de concertation 27-06-2013
Notification de la décision 05-02-2014
Validité du permis 04-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques