Avenue des Campanules 2
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'habitation en immeuble de 3 logements


Watermael-Boitsfort

Enquête publique

du lundi 18 février 2013 au lundi 4 mars 2013

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 207 m² 358 m² 358 m² 151 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/481731
Référence communale PU/29242-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 16-01-2013
Dossier incomplet 11-02-2013
Enquête publique 18-02-2013
04-03-2013
Avis siamu 06-03-2013
Dossier complet 07-03-2013
Commission de concertation 17-04-2013
Avis fonctionnaire délégué 14-06-2013
Décision (notification) 30-07-2013
Mise en œuvre 01-10-2013
Validité 29-07-2015

Données publiques