Rue Masui 165
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport comportant 3 logements et une activité productive au rez-de-chaussée, construire une annexe au 1er étage entre le bâtiment avant et le bâtiment arrière afin d'étendre le logement et modifier l'aspect architectural de la façade


Schaerbeek

Enquête publique

du jeudi 31 août 2017 au jeudi 14 septembre 2017

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 446 m² 452 m² 452 m² 6 m²
Activités productives de production de services matériels 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/481715
Référence communale 2013/22=186/165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 16-01-2013
Dossier incomplet 07-03-2013
Compléments 14-03-2013
19-06-2017
Dossier complet 04-07-2017
Enquête publique 31-08-2017
14-09-2017
Commission de concertation 28-09-2017
Décision (notification) 25-01-2018
Mise en œuvre 06-09-2018
Validité 24-01-2020

Données publiques