Chaussée de Stockel 377
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construire une terrasse sur pilotis en intérieur d'îlot
Enquête publique
du lundi 4 mars 2013 au lundi 18 mars 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/481692 |
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Référence communale | URB/3917/ DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2012 |
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Dossier complet | 12-02-2013 |
Début d'enquête publique | 04-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2013 |
Commission de concertation | 28-03-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué