Avenue Albert 3-5
1190 Forest
Augmenter le nombre de logements de 3 à 4, modifier la destination du rez de café en commerce et modifier la vitrine commerciale du rez
Base légale
Autre: Rénovation et ré-aménagement d'un immeuble de logements avec un rez-de-chaussée commercial, sans modification de surfaces, ni de volumes
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/481433 |
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Référence communale | PU 25410 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-01-2013 |
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Dossier complet | 16-10-2013 |
Commission de concertation | 26-11-2013 |
Notification de la décision | 27-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué