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Chaussée de Boondael 157
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre et transformer l'appartement du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2013 au vendredi 29 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 207 m² 234 m² 234 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481138
Référence communale 2013/2-41/157 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2013
Dossier complet 04-04-2013
Début d'enquête publique 15-03-2013
Fin d'enquête publique 29-03-2013
Commission de concertation 24-04-2013
Notification de la décision 13-11-2013
Validité du permis 12-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques