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Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
1050 Ixelles

Vervangen van een tourniquet door een dubbele vluchtdoor, vewijderen van een tourniquet en en buitentrap en vervangen van een totem

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481116
Référence communale 2012/529-26/15-23 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2013
Dossier complet 15-04-2013
Notification de la décision 12-11-2013
Début des travaux 27-11-2013
Fin des travaux 19-12-2014
Validité du permis 11-11-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques