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Rue d'Aerschot 218
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation de l'entresol et du rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution, modifier l'aspect architectural de la façade et couvrir la cour

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 10 juin 2013 au lundi 24 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 111 m² 111 m² 101 m² -10 m²
Logement 60 m² 60 m² 60 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481092
Référence communale 2012/581=005/218
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2012
Éléments complémentaires 07-05-2013
Dossier complet 24-05-2013
Début d'enquête publique 10-06-2013
Fin d'enquête publique 24-06-2013
Commission de concertation 11-07-2013
Notification de la décision 10-01-2014
Début des travaux 02-06-2014
Validité du permis 09-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques