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Rue Max Roos 016
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un arrière bâtiment (atelier en bureaux et deux logements), rehausser le mur mitoyen, effectuer des travaux structurels et placer des garde-corps

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 mars 2013 au vendredi 15 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 146 m² 0 m² Refusé -146 m²
Activités productives artisanales 259 m² 0 m² Refusé -259 m²
Bureau 0 m² 146 m² Refusé 146 m²
Logement 760 m² 1.019 m² Refusé 259 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481091
Référence communale 2012/580=190/016-020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2012
Dossier complet 22-02-2013
Début d'enquête publique 01-03-2013
Fin d'enquête publique 15-03-2013
Commission de concertation 28-03-2013
Notification de la décision 03-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques