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Rue d'Aerschot 012
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial et sous-sol en salon de prostitution et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² 56 m² 56 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481090
Référence communale 2012/579=005/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2012
Éléments complémentaires 20-06-2013
Dossier complet 04-07-2013
Notification de la décision 21-03-2014
Début des travaux 25-02-2014
Fin des travaux 16-10-2014
Validité du permis 20-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques