Rue d'Aerschot 012
1030 Schaerbeek
Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial et sous-sol en salon de prostitution et modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 56 m² | 56 m² | 56 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/481090 |
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Référence communale | 2012/579=005/012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2012 |
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Éléments complémentaires | 20-06-2013 |
Dossier complet | 04-07-2013 |
Notification de la décision | 21-03-2014 |
Début des travaux | 25-02-2014 |
Fin des travaux | 16-10-2014 |
Validité du permis | 20-03-2016 |
Instances d'avis
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