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Avenue Louis Lepoutre 114
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placement d'un portique métallique avec toile déployable sur l'allée centrale de l'avenue Louis Lepoutre pour y abriter une terrasse de restaurant

Base légale

Autre: Régulariser une terrasse

Enquête publique

du vendredi 22 février 2013 au vendredi 8 mars 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481030
Référence communale 2012/518-213/114 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2012
Dossier complet 11-03-2013
Début d'enquête publique 22-02-2013
Fin d'enquête publique 08-03-2013
Commission de concertation 27-03-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques