Avenue Louis Lepoutre 114
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Placement d'un portique métallique avec toile déployable sur l'allée centrale de l'avenue Louis Lepoutre pour y abriter une terrasse de restaurant
Base légale
Autre: Régulariser une terrasse
Enquête publique
du vendredi 22 février 2013 au vendredi 8 mars 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/481030 |
---|---|
Référence communale | 2012/518-213/114 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2012 |
---|---|
Dossier complet | 11-03-2013 |
Début d'enquête publique | 22-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2013 |
Commission de concertation | 27-03-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation