Avenue Paul Stroobant 44
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'extension d'un centre sportif - Refus -
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-12-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-03-2013 |
| Début d'enquête publique | 09-09-2013 |
| Fin d'enquête publique | 23-09-2013 |
| Commission de concertation | 20-11-2013 |
| Notification de la décision | 23-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué