Chaussée d'Ixelles 133
1050 Ixelles
Modifier le permis d'urbanisme n°2012/82 : changer l'utilisation de deux résidences communautaires pour étudiants en 14 studios et 2 appartements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 6.459 m² | 6.459 m² | 6.459 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480896 |
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Référence communale | 2012/510-171/133 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2012 |
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Dossier complet | 14-03-2013 |
Notification de la décision | 10-07-2013 |
Validité du permis | 09-07-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué