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Chemin Avijl 42
1180 Uccle

Référence régionale PU/480854
Référence communale 16-40838-2012
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 février 2013 au lundi 18 février 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

L'extension d'une maison unifamiliale par la reconstruction de l'annexe, l'isolation des façades et la construction de lucarnes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2012
Dossier complet 23-01-2013
Début d'enquête publique 04-02-2013
Fin d'enquête publique 18-02-2013
Commission de concertation 06-03-2013
Notification de la décision 10-07-2013
Validité du permis 09-07-2015

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 296 m² 319 m² 319 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-11-2022 16/AA/1861450 03-03-2023
23-09-2014 AA/548544
06-12-2010 PU/363221
06-12-2010 PU/363263
13-09-2007 PU/379946
Donnée manquante PU/363071 11-09-1990
Donnée manquante PU/363175 05-08-1986
Donnée manquante PU/363254 23-06-1981
Donnée manquante PU/364738 01-10-1940
Donnée manquante PU/364782 15-09-1938
Donnée manquante PU/367557 24-02-1998
Donnée manquante PU/367637 07-03-2000
Donnée manquante PU/367687 27-02-2001

Ligne du temps