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Rue des Ateliers 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation (PV.U633.11) de la division d'une maison en 8 logements et la construction d'une annexe en façade arrière ainsi que le changement des combles en logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480834
Référence communale PU-35707
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques