Rue du Page 69-75
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme n°2009/425 : modifier l'inclinaison d'une partie de la toiture et transformer l'appartement du dernier niveau
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 1 février 2013 au vendredi 15 février 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480830 |
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Référence communale | 2012/506-241/69-75 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2012 |
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Dossier complet | 21-01-2013 |
Début d'enquête publique | 01-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2013 |
Commission de concertation | 06-03-2013 |
Notification de la décision | 01-08-2013 |
Début des travaux | 12-08-2013 |
Fin des travaux | 30-06-2015 |
Validité du permis | 31-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué