Rue Souveraine 45
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'appartement du rez-de-chaussée de l'immeuble notamment en agrandissant la cour
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 1 février 2013 au vendredi 15 février 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 307 m² | 302 m² | 302 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480806 |
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Référence communale | 2012/503-281/45 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2012 |
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Dossier complet | 28-01-2013 |
Début d'enquête publique | 01-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2013 |
Commission de concertation | 06-03-2013 |
Notification de la décision | 01-08-2013 |
Validité du permis | 31-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué