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Rue Jean Van Lierde 8
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 28 février 2013 au jeudi 14 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 212 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480797
Référence communale 48111-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2012
Dossier complet 25-02-2013
Début d'enquête publique 28-02-2013
Fin d'enquête publique 14-03-2013
Commission de concertation 21-03-2013
Notification de la décision 24-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques