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Chaussée de La Hulpe 219
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser la réalisation de travaux intérieurs portant atteinte à la stabilité du bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 275 m² 275 m² 275 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480727
Référence communale PU/29229-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2012
Dossier complet 29-01-2013
Notification de la décision 05-02-2013
Validité du permis 04-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques