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Boulevard Général Jacques 114
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble avec extension arrière et rehausse de l'immeuble de deux niveaux pour aménager un bureau (commerce) et six logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2013 au vendredi 29 mars 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480429
Référence communale 2012/484-144/114 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2012
Dossier complet 11-03-2013
Début d'enquête publique 15-03-2013
Fin d'enquête publique 29-03-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques