Rue de l'Aqueduc 7
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaliser de nouveaux aménagements intérieurs avec modification des façades, modifications de volume et placement d’enseignes


Saint-Gilles

Enquête publique

du lundi 8 avril 2013 au lundi 22 avril 2013

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 170 m² 170 m² 16 m²
Commerce 157 m² 140 m² 140 m² -17 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/480428
Référence communale PU2012-208
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 12-12-2012
Avis siamu 20-02-2013
Dossier incomplet 12-03-2013
Enquête publique 08-04-2013
22-04-2013
Dossier complet 10-04-2013
Commission de concertation 30-04-2013
Décision (notification) 26-09-2013
Mise en œuvre
Validité 25-09-2015

Données publiques