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Avenue du Duc Jean 28
1083 Ganshoren

Le changement de destination (commerce -> logement)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 102 m² 0 m² 0 m² -102 m²
Logement 0 m² 102 m² 102 m² 102 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480420
Référence communale URB/5741-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2012
Éléments complémentaires 25-04-2013
Dossier complet 25-04-2013
Notification de la décision 01-08-2013
Début des travaux 13-05-2014
Fin des travaux 11-07-2014
Validité du permis 31-07-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques