Rue Verte 47
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer avec modification du volume et diminuer le nombre de logements


Saint-Josse-ten-Noode

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 204 m² 285 m² 285 m² 81 m²
Autres 234 m² 191 m² 191 m² -43 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/480414
Référence communale URB/19690/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 12-12-2012
Dossier incomplet 11-01-2013
Avis siamu 30-03-2013
Compléments 24-04-2013
Dossier complet 25-04-2013
Décision (notification) 23-05-2013
Mise en œuvre 24-07-2013
Validité 22-05-2015

Données publiques